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RGPD et politique de confidentialité

Charte de confidentialité et politique RGPD – JM ASSUR

1. Introduction

La présente charte a pour objectif d’informer les visiteurs, prospects et clients du site internet de JM ASSUR (www.jmassur.be), courtier en assurances établi en Belgique, quant à la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
JM ASSUR SPRL
Rue de la Scierie, 16
6990 Hotton – Belgique
N° BCE : BE0696.937.179
Représentant légal : Jean-Michel Dieudonné, administrateur
Contact pour toute question RGPD : info@jmassur.be

3. Données personnelles collectées
JM ASSUR collecte les données suivantes via son site internet :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message libre

  • Demande de devis : données d’identification et d’assurance nécessaires à l’analyse de la demande

  • Espace client : données d’identification, coordonnées, informations contractuelles

  • Newsletter : nom, prénom, adresse e-mail

  • Cookies (essentiels uniquement, aucun suivi analytique ou publicitaire à ce jour)

4. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :

  • Répondre aux demandes de contact ou de devis

  • Gérer les contrats d’assurance, les relations clients et les sinistres

  • Transmettre les informations nécessaires aux compagnies d’assurance, experts ou avocats partenaires, exclusivement dans le cadre des missions confiées

  • Envoyer des communications commerciales ou informatives si l’utilisateur y a consenti

5. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent soit sur :

  • Le consentement de la personne concernée (formulaires, newsletter)

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, souscription)

  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire

  • L’intérêt légitime de JM ASSUR dans le cadre de sa mission de courtier

6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, en respect des délais recommandés par la législation applicable aux courtiers d’assurance.

7. Hébergement et sous-traitance
Le site et les services de messagerie sont hébergés chez NUXIT (www.nuxit.com). Les e-mails sont gérés via Microsoft Exchange. Ces prestataires sont considérés comme des sous-traitants et s’engagent au respect du RGPD.

8. Transmission des données à des tiers
Dans le cadre strict de l’exécution de ses obligations, JM ASSUR peut transmettre certaines données :

  • Aux compagnies d’assurance pour la gestion des contrats et devis

  • Aux experts ou avocats à la demande du client ou dans le cadre du suivi de sinistres
    Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.

9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données via l’espace client

  • Droit de rectification en cas d’erreur

  • Droit à la suppression, dans la mesure où aucun contrat n’est en gestion chez JM ASSUR

  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
    Toute demande peut être adressée à info@jmassur.be. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.

10. Sécurité des données
JM ASSUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

11. Cookies
À ce jour, JM ASSUR n’utilise que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n’est utilisé. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée. Cette politique sera mise à jour en cas d’ajout ultérieur de cookies soumis au consentement.

12. Données hors Belgique
Bien que JM ASSUR s’adresse principalement à une clientèle belge, des données de résidents de l’Union européenne (par exemple, du Luxembourg) peuvent occasionnellement être traitées dans le cadre de ses missions. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE.

13. Modification de la politique
JM ASSUR se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

14. Réclamations
En cas de désaccord ou de doute sur la gestion de ses données, l’utilisateur peut s’adresser à l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 – contact@apd-gba.bewww.autoriteprotectiondonnees.be

15. Données collectées automatiquement
Lorsque vous consultez notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur ou notre CMS, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite, ainsi que les pages consultées. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins techniques et de sécurité, et ne sont pas exploitées à des fins de profilage ou de marketing.

16. Liens vers des sites tiers
Le site de JM ASSUR peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

17. Limite de responsabilité liée aux cookies tiers
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers susceptibles de déposer des cookies (ex. : boutons de partage Facebook, vidéos hébergées sur YouTube). Ces cookies ne sont pas contrôlés par JM ASSUR. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

18. Informations sur les produits durables (règlement SFDR)
Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), notre bureau inclut les risques en matière de durabilité dans ses conseils liés aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, dans la mesure où l’information est disponible auprès de l’assureur. Nous adaptons régulièrement notre approche à l’évolution de la réglementation.

19. Transferts potentiels hors UE
Toutes les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire basé hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).